Le mouvement
Historique des démarches du RCCQ
Le Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ) s’implique de longue date dans les revendications autour du droit à l’alimentation.
Quand on regarde les valeurs qui fondent la base d’unité politique de l’organisation, on comprend rapidement pourquoi : les valeurs de dignité, d’autonomie, de prise en charge, de démocratie, de solidarité et de justice sociale, qui se retrouvent au cœur de toutes les activités du RCCQ, ne sont pas sans rappeler les valeurs similaires sur lesquelles s’appuie le droit à l’alimentation.
Avant de revendiquer haut et fort le droit à l’alimentation, le RCCQ s’était d’abord mobilisé autour de la notion d’autonomie alimentaire, qu’il avait défini en 2015 comme « une prise en charge individuelle et collective visant l’accessibilité à une nourriture de qualité et à un meilleur contrôle du système alimentaire qui ne peut se faire sans une démarche d’éducation populaire », et comme un « processus de prise de pouvoir permettant, à toutes et à tous, l’exercice du droit à l’alimentation ».
Dès 2017, le RCCQ s’est plus précisément penché sur la notion de droit à l’alimentation, qu’il considérait comme un moyen plus porteur pour interpeller les gouvernements et favoriser les éléments jusque-là revendiqués sous l’autonomie alimentaire, une notion qu’incluait de toute façon le droit à l’alimentation.
En mars 2018, le RCCQ lance une pétition en faveur du droit à une saine alimentation et demande au gouvernement du Québec d’exercer son leadership sur l’enjeu alimentaire par :
l’adoption d’une politique alimentaire québécoise engageant l’ensemble des ministères et l’adoption d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation.
la fixation du prix d’un panier d’aliments de base.
l’accessibilité à des marchés de proximité, des jardins, des locaux de cuisine municipaux et des territoires de cueillette, chasse et pêche.
le financement accru des organismes communautaires en alimentation.
une offre d’aliments sains dans les établissements publics.
la taxation accrue des boissons sucrées et aliments ultra-transformés.
la réintroduction des cours de cuisine dans les programmes éducatifs.
Pour peaufiner son positionnement et son argumentaire, le RCCQ crée en 2019 un comité droit à l’alimentation. Ce comité, toujours actif, opérera un important travail d’appropriation et de vulgarisation du droit à l’alimentation, afin d’en faire un droit plus facilement compréhensible pour les membres et partenaires du RCCQ, tout comme pour le grand public.
C’est dans la foulée de ces travaux que le Comité incitera le RCCQ à laisser tomber le terme « saine » alimentation, pour ne revendiquer désormais que le « droit à l’alimentation », considérant que ce terme était moralisateur et allait à l’encontre du droit de toute personne de choisir librement le contenu de son alimentation.
À l’hiver 2023, le Comité et l’équipe du RCCQ ont organisé une vaste consultation nationale sur le droit à l’alimentation afin de mieux comprendre les réalités régionales liées aux enjeux propres au droit à l’alimentation, et entendre les revendications de ses membres et partenaires des quatre coins du Québec. Un rapport s’en est suivi, cumulant de précieuses informations sur les lacunes que posent les inactions gouvernementales sur le territoire québécois, ainsi que les pistes d’action pour l’avenir.
À l’été 2023, le RCCQ a procédé à l’embauche d’une personne ressource dédiée à temps plein aux démarches entourant le droit à l’alimentation. Dans la foulée, la chargée de projet droit à l’alimentation a poursuivi les efforts de vulgarisation de ce droit auprès des membres et partenaires du RCCQ et a amorcé la mobilisation à plus grande échelle, à commencer par l’élaboration et la diffusion d’outils, dont ce site, visant à faire connaître ce droit fondamental et à pousser le gouvernement à prendre ses responsabilités pour assurer sa pleine réalisation.
Objectifs du mouvement
Au-delà de l’éducation populaire autour du droit à l’alimentation à laquelle aspire le RCCQ se trouve le désir de voir ce droit être encadré dans le système juridique québécois.
Même si le gouvernement canadien et le gouvernement québécois se sont engagés dès 1976 à reconnaitre et à encadrer ce droit en signant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), leurs promesses ne sont aucunement respectées.
En effet, ni le gouvernement canadien, ni le gouvernement québécois n’a à ce jour inscrit le droit à l’alimentation dans ses chartes de droit ou dans ses lois, laissant libre court aux violations de ce droit, qui
sont nombreuses.
L’objectif principal de la démarche de reconnaissance et de mobilisation du droit à l’alimentation menée par le RCCQ est celui de pousser le gouvernement québécois à garantir l’accès physique et économique à des aliments adéquats et respectueux de la biodiversité pour l’ensemble de la population québécoise, sans égard au lieu de résidence ou au statut socioéconomique, par exemple.
Considérant les engagements des gouvernements en faveur de ce droit et sachant que le gouvernement québécois possède plusieurs leviers juridiques et politiques pour agir sur les différents éléments qui composent le droit à l’alimentation, il est de son devoir d’agir et de s’attaquer, simultanément, à :
toutes les composantes du système alimentaire : production, transformation, transport, distribution, consommation, valorisation des résidus.
tous les aspects de l’alimentation : économie, agriculture, emploi, environnement, éducation, santé, culture, famille, etc.
tous les aspects de l’alimentation : économie, agriculture, emploi, environnement, éducation, santé, culture, famille, etc.
C’est en encadrant chacun de ces aspects que les gouvernements pourront s’assurer que le droit à l’alimentation de leurs citoyen·nes soit respecté.
Mais ça prend une vision et du courage…
Réaliser le droit à l’alimentation suppose d’abord la prise de conscience qu’en tant que gouvernement, il est fondamental de mettre les personnes au cœur des décisions politiques et économiques en lien avec le système alimentaire.
Il s’agit d’un geste de conviction et de courage politique, qui implique de s’attaquer à tous les éléments qui nuisent à l’accès aux aliments et à la durabilité de nos systèmes alimentaires ainsi que d’encadrer tous les acteurs qui gravitent dans ces systèmes.
Le meilleur moyen d’y arriver serait d’adopter une loi-cadre qui permettrait de chapeauter les lois et les règlements des différents secteurs qui touchent de près ou de loin aux composantes du droit à l’alimentation : l’environnement, l’économie, l’agriculture, la santé, les services sociaux, l’éducation, etc.
Une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Une loi-cadre, une forme de loi particulière au contenu très général, peut être vue comme une sorte de loi-parapluie qui chapeaute l’ensemble des autres lois. Elle établit des grands principes et des orientations que le gouvernement doit respecter pour garantir le droit à l’alimentation.
De cette manière, elle oblige chaque ministère (comme celui l’agriculture et de l’alimentation, de l’emploi et de la solidarité sociale, de la santé et des services sociaux) à s’assurer que toutes les lois et tous les règlements de son secteur ne vont pas à l’encontre de ces principes et orientations.
Une loi-cadre peut aussi instaurer des mécanismes pour veiller à ce que le gouvernement et ses ministères respectent leurs obligations à cet égard. Elle pourrait, par exemple, mettre sur pied une agence du droit à l’alimentation, qui a pour mission de surveiller l’état de la mise en œuvre du droit.
Elle fournit aussi une base légale vers laquelle se tourner pour faire valoir le droit à l’alimentation devant les tribunaux, en cas de violation.
Étant donné qu’enchâsser le droit à l’alimentation dans la Constitution est un processus très complexe, l’adoption d’une loi-cadre représente une avenue à la fois plus rapide et innovante en matière d’application de droits humains. C’est d’ailleurs ce que recommande l’Organisation des Nations Unies et ce qu’ont fait plusieurs pays, comme le Brésil, l’Argentine et l’Ouganda.
Qu’est-ce qu’on peut faire pour qu’il y ait une loi-cadre?
Pour pousser le gouvernement québécois à adopter un projet de loi-cadre sur le droit à l’alimentation, il est d’abord fondamental d’opérer un changement profond dans nos mentalités individuelles et collectives. Ce faisant, nous pourrons atteindre une masse critique de gens qui l’appuient et qui se mobilisent autour de ce projet de société.
Consultations sur le droit à l’alimentation hiver 2023
Entre janvier et mai 2023, le Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ) a mené une série de consultations dans seize régions du Québec, afin de relever ce qui préoccupe les gens en lien avec le droit à l’alimentation. Cela a impliqué près de 400 personnes et de nombreux organismes locaux.
Les consultations avaient pour but d’informer, de consulter et de générer de l’enthousiasme autour du droit à l’alimentation, en se penchant sur ses différentes composantes.
Cela a permis de brosser un premier portrait des défis et des occasions dans différentes communautés, autant en régions éloignées que dans les centres urbains.
Dans chaque communauté, différents enjeux ont été relevés au sujet de la disponibilité des approvisionnements et de leur stabilité. Pour certaines personnes, c’était l’accès physique à la nourriture qui représentait un obstacle ou la capacité financière de l’acquérir. Pour d’autres, c’était le fait de pouvoir se procurer des aliments frais, adaptés aux besoins personnels ou aux croyances religieuses. Le souci de produire dans le respect de l’environnement et de la biodiversité représentait aussi un thème important des consultations.
Entre janvier et mai 2023, le Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ) a mené une série de consultations dans 16 régions du Québec, afin de relever ce qui préoccupe les gens en lien avec le droit à l’alimentation. Cela a impliqué près de 400 personnes et de nombreux organismes locaux.
Les consultations avaient pour but d’informer, de consulter et de générer de l’enthousiasme autour du droit à l’alimentation, en investiguant sur ses différentes composantes.
Cela a permis de brosser un premier portrait des freins et des opportunités actuels dans différentes communautés, autant en régions éloignées que dans des centres urbains.
Dans chaque communauté, différents enjeux ont été relevés au sujet de la disponibilité des approvisionnements et de leur stabilité. Pour certain·es c’était l’accès physique à la nourriture qui représentait un obstacle, ou encore la capacité financière de l’acquérir, ou encore, le fait de pouvoir se procurer des aliments frais, ou adaptés aux besoins personnels, ou aux croyances religieuses. Le souci de produire dans le respect de l’environnement et de la biodiversité représentait aussi un thème important des consultations.