Bien que le RCCQ revendique principalement une loi-cadre provinciale sur le droit à l’alimentation, les municipalités ont aussi un rôle majeur à jouer pour contribuer à la réalisation de ce droit.

À l’échelle locale, elles peuvent agir sur plusieurs leviers liés au droit à l’alimentation, dont:

L’alimentation comme moteur de développement municipal

À l’occasion des élections municipales de l’automne 2025, le Forum SAT et le RCCQ ont co-développé un guide destiné aux personnes candidates et visant à les outiller pour agir sur l’alimentation.

Ce guide propose:

• Des idées d’interventions concrètes pour tous les milieux (urbains, ruraux, nordiques).
• Des pistes pour bâtir une vision municipale du droit à l’alimentation.
• Des leviers juridiques, politiques et budgétaires accessibles aux élu·es locaux.

 Télécharger le guide pour les élections municipales

Le RCCQ a élaboré un guide vulgarisé offrant des moyens concrets pour interpeller les personnes candidates aux élections en lien avec ce droit.

Dédié aux citoyen.ne.s et organismes qui souhaitent revendiquer le droit à l’alimentation à l’échelle locale, ce guide contient :

• Une courte présentation du droit à l’alimentation
• Un aperçu des raisons de mobiliser les acteurs municipaux dès maintenant
• Des techniques de mobilisation et des conseils pratiques
• Un aperçu des leviers dont disposent les acteurs municipaux pour faire avancer le droit à l’alimentation avec, en prime, des exemples de question pour chacun de ceux-ci.

Bonne lecture et bonne mobilisation!

Lien vers le guide

➤ L’exemple Sherbrookois

Sherbrooke est devenue, en septembre 2025, la première ville québécoise à reconnaitre explicitement le droit à l’alimentation dans une politique municipale.

Sa Charte alimentaire sherbrookoise, adoptée dans la foulée de l’adoption de son Plan de développement d’une communauté nourricière, précise dans son préambule:

En 1976, le Canada et le Québec ont signé le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui inclut le droit à une alimentation adéquate.

La Ville de Sherbrooke reconnaît dans la présente charte l’importance de ce droit fondamental et s’engage à contribuer à sa réalisation sur son territoire. La Ville reconnaît ainsi que l’ensemble de la population sherbrookoise, sans distinction aucune, devrait avoir un accès physique et économique stable à une alimentation adéquate et respectueuse de la biodiversité.

Elle s’engage également à s’assurer que ses politiques et sa réglementation ne portent pas entrave à l’exercice de ce droit, ni ne prive quiconque de sa capacité à s’alimenter de manière digne et respectueuse de ses besoins physiques et psychologiques.

La Ville reconnaît par ailleurs son rôle, dans les limites de ses pouvoirs et leviers locaux, dans la mise en œuvre locale de ce droit et s’engage à développer des mécanismes de gouvernance participatifs et transparents, à garantir le respect de la dignité humaine, de l’égalité et de l’autonomie de toutes et tous, et à s’assurer de prendre dûment les responsabilités qui lui reviennent au regard des obligations liées au droit à l’alimentation de sa population.

Plus concrètement, la Ville de Sherbrooke s’engage à donner vie au droit à l’alimentation dans le cadre de la mise en place d’un système alimentaire territorial durable, équitable et résilient (…)

Nous croyons que l’engagement et l’audace de la ville de Sherbrooke sont en mesure d’inspirer de nombreuses autres municipalités québécoises afin qu’elles emboitent le pas et reconnaissent elles-aussi le droit à l’alimentation.

Au-delà de l’impact certain de la mise à profit des leviers locaux en faveur de la réalisation de ce droit, cette reconnaissance locale du droit à l’alimentation envoie un message clair au gouvernement du Québec et posent les municipalités québécoises en tant qu’alliées en faveur d’une loi-cadre permettant de garantir l’ensemble des dimensions de ce droit fondamental.

Pour une incursion plus approfondie sur le rôle des municipalités dans la réalisation du droit à l’alimentation, vous pouvez consulter l’ouvrage Le droit à l’alimentation en contexte canadien

Facebook
Instagram