En attendant la loi-cadre, on fait quoi ?

Garantir la disponibilité et la stabilité des approvisionnements et ce, partout au Québec.

• Offrir plus d’autonomie alimentaire au Québec et moins de dépendance
  envers les importations.
• Garantir un meilleur accès au territoire nourricier (forêt, lacs, rivières, terres cultivables, etc.) pour chasser, pêcher et cultiver sa nourriture.
• Mettre en place de meilleures conditions de travail pour assurer la relève et
  le bien-être des personnes qui travaillent au sein du système alimentaire : production, transformation, transport, vente, etc.

Assurer que tous les êtres humains qui vivent au Québec aient accès à des aliments.

• Mettre en place un revenu viable garanti pour que toute personne puisse se procurer des aliments dans le respect de sa dignité.
• Offrir un soutien au développement de commerces alimentaires abordables dans tous les quartiers, villes et villages.
• Garantir un soutien aux organismes qui facilitent l’accès aux aliments et leur préparation ou consommation : cuisines collectives, aide à la préparation de repas, popotes roulantes, etc.

Imposer le développement durable de notre système alimentaire.

• Mettre en place un meilleur encadrement des pratiques dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la chasse, de la pêche et de la cueillette pour s’assurer que ces activités respectent l’environnement et la biodiversité.
• Offrir un meilleur soutien à la transition de ces pratiques pour que le fardeau de la transition écologique ne repose pas uniquement sur les personnes qui pratiquent ces activités.
• Assurer un meilleur encadrement des conditions de travail des personnes qui travaillent dans tous les secteurs du système alimentaire.
• Assurer un meilleur encadrement des règles d’emballage et de transport des aliments, ainsi que de la gestion des matières résiduelles afin les rendre plus durables.

Garantir la distribution d’aliments adéquats aux besoins et à la santé de toutes et tous.

• Mettre en place un meilleur encadrement de l’utilisation de produits chimiques dans la production, la transformation et la conservation des aliments et l’accès à des informations fiables à ce propos.
• Déployer des programmes d’alimentation scolaire universels respectueux de la diversité culturelle de la population.
• Offrir un meilleur accès à des aliments frais, sains et culturellement appropriés dans les diverses communautés.

Le 16 octobre 2024, lors de la Journée mondiale de l’alimentation, le Regroupement des cuisines du Québec (RCCQ) a lancé en grande pompe sa campagne de mobilisation en faveur de la reconnaissance du droit à l’alimentation au Québec.

Pour l’occasion, l’équipe du RCCQ, ainsi que plusieurs membres et partenaires, s’est réunie lors de deux conférences de presse : l’une à Montréal en matinée et l’autre à Québec en après-midi. Ces événements ont permis de présenter le coût invisible de la non-reconnaissance du droit à l’alimentation, incarné dans une facture fictive adressée au gouvernement québécois.

Dans ce cadre, nous avons invité nos membres et partenaires à transmettre cette facture fictive à leurs élu.e.s provinciaux, en priorité, ainsi qu’aux élu.e.s municipaux et fédéraux, qui doivent eux aussi contribuer à la réalisation du droit à l’alimentation.

Il est encore temps de participer à cette action et de poursuivre la mobilisation populaire et la sensibilisation gouvernementale en transmettant vous aussi la facture à vos élu.es.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à transmettre par courriel ou par la poste à vos élu.e.s (à personnaliser avec vos informations individuelles ou organisationnelles), le communiqué de presse émis dans le cadre de l’action du 16 octobre, ainsi que la facture fictive à y joindre.

Document 1 : Lettre aux élu.es_campagne DA (en format .doc)

Document 2 : Communiqué de Presse

Document 3 : Facture · Le prix invisible

Document 4 : Dépliant du RCCQ

Document 5 : Cahier · Droit à l’alimentation

Document 6 : Codes QR 16 octobre 2024

Vous trouverez ici une série de huit fascicules qui permettent d’aborder ce droit fondamental sous plusieurs angles :

Fascicule 1 : Composantes du droit à l’alimentation

Fascicule 2 : Valeurs derrière le droit à l’alimentation : le cadre PANTHER

Fascicule 3 : Les responsabilités du gouvernement

Fascicule 4 : Moyens disponibles pour réaliser le droit à l’alimentation

Fascicule 5 : Lexique

Fascicule 6 : Changer de paradigme

Fascicule 7 : Interdépendance entre les droits humains

Fascicule 8 : Et si le droit à l’alimentation était réalisé?

Le 16 octobre 2024, lors de la Journée mondiale de l’alimentation, le Regroupement des cuisines du Québec (RCCQ) a lancé en grande pompe sa campagne de mobilisation en faveur de la reconnaissance du droit à l’alimentation au Québec.

Pour l’occasion, l’équipe du RCCQ, ainsi que plusieurs membres et partenaires, s’est réunie lors de deux conférences de presse : l’une à Montréal en matinée et l’autre à Québec en après-midi. Ces événements ont permis de présenter le coût invisible de la non-reconnaissance du droit à l’alimentation, incarné dans une facture fictive adressée au gouvernement québécois.

Dans ce cadre, nous avons invité nos membres et partenaires à transmettre cette facture fictive à leurs élu.e.s provinciaux, en priorité, ainsi qu’aux élu.e.s municipaux et fédéraux, qui doivent eux aussi contribuer à la réalisation du droit à l’alimentation.

Il est encore temps de participer à cette action et de poursuivre la mobilisation populaire et la sensibilisation gouvernementale en transmettant vous aussi la facture à vos élu.es.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à transmettre par courriel ou par la poste à vos élu.e.s (à personnaliser avec vos informations individuelles ou organisationnelles), le communiqué de presse émis dans le cadre de l’action du 16 octobre, ainsi que la facture fictive à y joindre.

Document 1 : Lettre aux élu.es_campagne DA (en format .doc)

Document 2 : Communiqué de Presse

Document 3 : Facture · Le prix invisible

Document 4 : Dépliant du RCCQ

Document 5 : Cahier · Droit à l’alimentation

Document 6 : Codes QR 16 octobre 2024

Vous souhaitez mieux comprendre les différentes facettes du droit à l’alimentation?

Vous trouverez ici une série de dix fascicules qui permettent d’aborder ce droit fondamental sous plusieurs angles :

Fascicule 1 : Composantes du droit à l’alimentation

Document 2 : Communiqué de Presse

Document 3 : Facture · Le prix invisible

Document 4 : Dépliant du RCCQ

Document 5 : Cahier · Droit à l’alimentation

Document 6 : Codes QR 16 octobre 2024

Pour les personnes élues

• À venir

Accessibilité des aliments 

Chaque être humain doit avoir accès en tout temps à des aliments, par ses capacités financières, physiques et géographiques et ce, dans le respect de sa dignité. Chacun et chacune doit aussi pouvoir produire, cuisiner et conserver sa nourriture.

Adéquation des aliments

Les aliments doivent pouvoir répondre aux besoins de santé de chaque individu, qui a le droit de consommer des produits exempts de substances toxiques et en accord avec ses croyances et ses valeurs culturelles, environnementales et spirituelles.

Disponibilité et stabilité des approvisionnements

Les systèmes alimentaires doivent disposer des infrastructures et des ressources humaines et financières nécessaires pour produire et transformer les aliments à plus petite échelle. Ils doivent aussi pouvoir acheminer la nourriture à proximité des gens et garantir un approvisionnement stable et constant.

Droit à l’alimentation

Le droit à l’alimentation est avant tout un droit humain permettant de se nourrir dans la dignité en ayant accès à tout moment aux ressources voulues pour produire, gagner ou acheter une nourriture suffisante afin d’être à l’abri de la faim, mais également de vivre en bonne santé et dans des conditions de bien-être. Le droit à l’alimentation ne signifie pas qu’une personne a le droit de recevoir des vivres gratuits sauf dans certains cas bien précis.

Droits humains

Les droits humains sont les droits inaliénables de toutes les personnes, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d’origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits humains incluent le droit à la vie et à la liberté. Ils impliquent que personne ne sera tenu en esclavage et que personne ne sera soumis à la torture. Chacun et chacune a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, au travail, à l’éducation, au logement, à l’alimentation, etc. Toutes et tous ont le droit d’exercer ses droits humains sur un pied d’égalité et sans discrimination.
(Source : Nations Unies)

Durabilité du système alimentaire

Les générations actuelles et futures doivent pouvoir accéder à des aliments produits et transformés dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et des êtres humains qui travaillent dans la chaîne alimentaire.

Insécurité alimentaire

L’insécurité alimentaire correspond à l’accès restreint, inadéquat ou incertain à suffisamment d’aliments ou à des aliments passablement variés en raison, principalement, d’un manque de ressources financières. Elle correspond plus largement à une incapacité d’acquérir des aliments d’une façon qui soit socialement acceptable, ou à l’incertitude et à l’anxiété générées par la crainte de ne pas y arriver. (Institut national de santé publique du Québec, 2018)

Justice alimentaire

La justice alimentaire correspond au droit de toutes les communautés de produire, distribuer et manger de bons aliments sans distinction de race, de classe, de genre, d’origine ethnique, de nationalité, de capacité, de religion ou d’appartenance communautaire. Elle mise sur le partage équitable des bénéfices et des risques concernant les lieux, les produits et la façon dont la nourriture est produite et transformée, transportée et distribuée et mangée. La justice alimentaire fait finalement de la lutte contre les inégalités au sein du système alimentaire son principal cheval de bataille.
(Robert Gottlieb and Anupama Joshi, Food Justice, 2010)

Loi-cadre

La loi-cadre est une loi qui définit des principes généraux et qui laisse à l’exécutif le soin d’élaborer des textes d’application, lui permettant ainsi de l’adapter sans avoir à procéder à une modification législative. Des exemples de lois-cadres de trouvent ici.

Sécurité alimentaire

La sécurité alimentaire fait référence à la situation où toutes les personnes ont, à tout moment, un accès physique, social et économique à une alimentation suffisante, saine et nutritive qui satisfait leurs besoins alimentaires et leurs préférences alimentaires pour mener une vie active et saine.

Le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire sont deux concepts distincts, bien qu’interdépendants. Le droit à l’alimentation est une notion juridique qui met l’accent sur la responsabilité des gouvernements de garantir l’accès à une alimentation adéquate, car c’est un droit fondamental. La sécurité alimentaire, en revanche, est un concept opérationnel qui mesure la disponibilité et l’accessibilité physiques et économiques de la nourriture dans une population. 

Souveraineté alimentaire

La souveraineté alimentaire se définit comme le  droit des communautés à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes durables, et le droit de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires. Elle place au cœur des systèmes politiques et alimentaires les aspirations, les besoins et les moyens de subsistance de celles et ceux qui produisent, distribuent et consomment des aliments, plutôt que les exigences des marchés et des entreprises multinationales. Elle accorde finalement la priorité à la production et à la consommation alimentaires locales.
(Via Campesina, Déclaration pour la souveraineté alimentaire, 1996)

Les sources internationales du droit à l’alimentation

 Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

 L’Observation générale no 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels portant sur le droit à une alimentation suffisante

Les travaux du Rapporteur spécial sur le droit à
l’alimentation de l’ONU

https://www.ohchr.org/fr/special-procedures/sr-food

Bases de données et outils sur le droit à l’alimentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)

 https://www.fao.org/right-to-food/resources/fr/

 https://www.fao.org/right-to-food/directives/fr/#:~:text=Les%20Directives%20volontaires%20%C3%A0%20l,des%20droits%20de%20l’homme.

Autres documents pertinents pour mieux comprendre le droit à l’alimentation

Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU

FIAN international : Pour le droit à l’alimentation et à la nutrition  

Données récentes sur l’insécurité alimentaire au Canada et au Québec

 Statistiques Canada : L’insécurité alimentaire chez les familles canadiennes

Étude PROOF-Université de Toronto sur l’insécurité alimentaire au Canada

L’Observatoire québécois des inégalités : Rapport la faim justifie les moyens