Ce qu’on peut faire
En tant que citoyen ou citoyenne
En attendant la loi-cadre, on fait quoi ?
Prendre connaissance
Reconnaître l’existence du droit à l’alimentation.
Avoir une vision plus engagée
Changer notre vision de l’alimentation : s’alimenter est un droit que nous avons toutes et tous.
Mieux comprendre
S’approprier le contenu du droit à l’alimentation : ses composantes, les responsabilités des gouvernements, le cadre PANTHER, etc.
Partager l'information
Parler du droit à l’alimentation à vos proches, à vos collègues
et à vos personnes élues.
Se mobiliser
Prendre part à la mobilisation populaire autour du droit à l’alimentation et appuyer le projet de loi-cadre du RCCQ.
Et plus encore...
- Vérifier l’origine des aliments.
- Vérifier les étiquettes sur les boîtes de conserve.
- Choisir des produits du Québec.
- Demander à votre épicier d’avoir plus de produits québécois en vente.
- Demander à votre épicier d’avoir plus de produits frais, adaptés à vos besoins ou à vos croyances.
- Écrire à vos personnes élues.
En tant qu’organisme ou cuisine collective
Contacter les personnes élues
Écrire au député ou à la députée de la région.
Voir le modèle de lettre ici.
Former ses équipes
Offrir à son équipe, à ses membres et à ses partenaires des activités de formation sur le droit à l’alimentation.
Parler dans les médias
Publier un communiqué de presse, une lettre d’opinion
et/ou parler à des médias locaux.
Repartager l'information
Retransmettre les publications et les informations en lien
avec le droit à l’alimentation sur vos réseaux sociaux.
Afficher et informer
Afficher une illustration dans ses locaux et dans
les endroits stratégiques de sa ville.
En tant que gouvernement
Garantir la disponibilité et la stabilité des approvisionnements et ce, partout au Québec.
- Offrir plus d’autonomie alimentaire au Québec et moins de dépendance
envers les importations. - Garantir un meilleur accès au territoire nourricier (forêt, lacs, rivières, terres cultivables, etc.) pour chasser, pêcher et cultiver sa nourriture.
- Mettre en place de meilleures conditions de travail pour assurer la relève et
le bien-être des personnes qui travaillent au sein du système alimentaire : production, transformation, transport, vente, etc.
Assurer que tous les êtres humains qui vivent au Québec aient accès à des aliments.
- Mettre en place un revenu viable garanti pour que toute personne puisse se procurer des aliments dans le respect de sa dignité.
- Offrir un soutien au développement de commerces alimentaires abordables dans tous les quartiers, villes et villages.
- Garantir un soutien aux organismes qui facilitent l’accès aux aliments et leur préparation ou consommation : cuisines collectives, aide à la préparation de repas, popotes roulantes, etc.
Imposer le développement durable de notre système alimentaire.
- Mettre en place un meilleur encadrement des pratiques dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la chasse, de la pêche et de la cueillette pour s’assurer que ces activités respectent l’environnement et la biodiversité.
- Offrir un meilleur soutien à la transition de ces pratiques pour que le fardeau de la transition écologique ne repose pas uniquement sur les personnes qui pratiquent ces activités.
- Assurer un meilleur encadrement des conditions de travail des personnes qui travaillent dans tous les secteurs du système alimentaire.
- Assurer un meilleur encadrement des règles d’emballage et de transport des aliments, ainsi que de la gestion des matières résiduelles afin les rendre plus durables.
Garantir la distribution d’aliments adéquats aux besoins et à la santé de toutes et tous.
- Mettre en place un meilleur encadrement de l’utilisation de produits chimiques dans la production, la transformation et la conservation des aliments et l’accès à des informations fiables à ce propos.
- Déployer des programmes d’alimentation scolaire universels respectueux de la diversité culturelle de la population.
- Offrir un meilleur accès à des aliments frais, sains et culturellement appropriés dans les diverses communautés.
Boite à outils
Fascicules pour mieux comprendre le droit à l’alimentation
N’hésitez pas à consulter ou à télécharger ces fascicules
Fascicule 1 : Les composantes du droit à l’alimentation
Fascicule 2 : Le cadre PANTHER
Fascicule 3 : Les responsabilités du gouvernement
Fascicule 4 : Moyens disponibles pour réaliser le droit à l’alimentation
Fascicule 5 : Lexique
Fascicule 6 : Changer de paradigme
Fascicule 7 : Interdépendance entre les droits humains
Fascicule 8 : Et si le droit à l’alimentation était réalisé?
Lettres à télécharger
et à adapter
Pour les personnes élues
- À venir
Formations et webinaires
Nous sommes en train de travailler sur l’élaboration de capsules vidéo, de webinaires et d’ateliers qui vous permettront de vous approprier le droit à l’alimentation afin de pouvoir le revendiquer à nos côtés. Merci de votre patience !
Lexique
Accessibilité des aliments
Chaque être humain doit avoir accès en tout temps à des aliments, par ses capacités financières, physiques et géographiques et ce, dans le respect de sa dignité. Chacun et chacune doit aussi pouvoir produire, cuisiner et conserver sa nourriture.
Adéquation des aliments
Les aliments doivent pouvoir répondre aux besoins de santé de chaque individu, qui a le droit de consommer des produits exempts de substances toxiques et en accord avec ses croyances et ses valeurs culturelles, environnementales et spirituelles.
Disponibilité et stabilité des approvisionnements
Les systèmes alimentaires doivent disposer des infrastructures et des ressources humaines et financières nécessaires pour produire et transformer les aliments à plus petite échelle. Ils doivent aussi pouvoir acheminer la nourriture à proximité des gens et garantir un approvisionnement stable et constant.
Droit à l’alimentation
Le droit à l’alimentation est avant tout un droit humain permettant de se nourrir dans la dignité en ayant accès à tout moment aux ressources voulues pour produire, gagner ou acheter une nourriture suffisante afin d’être à l’abri de la faim, mais également de vivre en bonne santé et dans des conditions de bien-être. Le droit à l’alimentation ne signifie pas qu’une personne a le droit de recevoir des vivres gratuits sauf dans certains cas bien précis.
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Droits humains
Les droits humains sont les droits inaliénables de toutes les personnes, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d’origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits humains incluent le droit à la vie et à la liberté. Ils impliquent que personne ne sera tenu en esclavage et que personne ne sera soumis à la torture. Chacun et chacune a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, au travail, à l’éducation, au logement, à l’alimentation, etc. Toutes et tous ont le droit d’exercer ses droits humains sur un pied d’égalité et sans discrimination.
(Source : Nations Unies)
Durabilité du système alimentaire
Les générations actuelles et futures doivent pouvoir accéder à des aliments produits et transformés dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et des êtres humains qui travaillent dans la chaîne alimentaire.
Insécurité alimentaire
L’insécurité alimentaire correspond à l’accès restreint, inadéquat ou incertain à suffisamment d’aliments ou à des aliments passablement variés en raison, principalement, d’un manque de ressources financières. Elle correspond plus largement à une incapacité d’acquérir des aliments d’une façon qui soit socialement acceptable, ou à l’incertitude et à l’anxiété générées par la crainte de ne pas y arriver. (Institut national de santé publique du Québec, 2018)
Justice alimentaire
La justice alimentaire correspond au droit de toutes les communautés de produire, distribuer et manger de bons aliments sans distinction de race, de classe, de genre, d’origine ethnique, de nationalité, de capacité, de religion ou d’appartenance communautaire. Elle mise sur le partage équitable des bénéfices et des risques concernant les lieux, les produits et la façon dont la nourriture est produite et transformée, transportée et distribuée et mangée. La justice alimentaire fait finalement de la lutte contre les inégalités au sein du système alimentaire son principal cheval de bataille.
(Robert Gottlieb and Anupama Joshi, Food Justice, 2010)
Loi-cadre
La loi-cadre est une loi qui définit des principes généraux et qui laisse à l’exécutif le soin d’élaborer des textes d’application, lui permettant ainsi de l’adapter sans avoir à procéder à une modification législative.
Des exemples de lois-cadres de trouvent ici.
Sécurité alimentaire
La sécurité alimentaire fait référence à la situation où toutes les personnes ont, à tout moment, un accès physique, social et économique à une alimentation suffisante, saine et nutritive qui satisfait leurs besoins alimentaires et leurs préférences alimentaires pour mener une vie active et saine.
Le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire sont deux concepts distincts, bien qu’interdépendants. Le droit à l’alimentation est une notion juridique qui met l’accent sur la responsabilité des gouvernements de garantir l’accès à une alimentation adéquate, car c’est un droit fondamental. La sécurité alimentaire, en revanche, est un concept opérationnel qui mesure la disponibilité et l’accessibilité physiques et économiques de la nourriture dans une population.
Souveraineté alimentaire
La souveraineté alimentaire se définit comme le droit des communautés à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes durables, et le droit de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires. Elle place au cœur des systèmes politiques et alimentaires les aspirations, les besoins et les moyens de subsistance de celles et ceux qui produisent, distribuent et consomment des aliments, plutôt que les exigences des marchés et des entreprises multinationales. Elle accorde finalement la priorité à la production et à la consommation alimentaires locales.
(Via Campesina, Déclaration pour la souveraineté alimentaire, 1996)
Accessibilité des aliments
Chaque être humain doit avoir accès en tout temps à des aliments, par ses capacités financière, physique et géographique, et ce dans le respect de sa dignité. Mais aussi, il doit pouvoir produire, cuisiner et conserver sa nourriture.
Adéquation des aliments
Les aliments doivent pouvoir répondre aux besoins de santé de chaque individu, qui a le droit de consommer des produits exempts de substances toxiques et en accord avec ses croyances et ses valeurs culturelles, environnementales et spirituelles.
Disponibilité et stabilité des approvisionnements
Les systèmes alimentaires doivent disposer des infrastructures et des ressources humaines et financières nécessaires pour produire et transformer les aliments à plus petite échelle. Ils doivent aussi pouvoir acheminer la nourriture à proximité des gens et garantir un approvisionnement stable et constant.
Droit à l’alimentation
Le droit à l’alimentation est avant tout un droit humain. C’est le droit de se nourrir dans la dignité. C’est le droit d’avoir accès à tout moment aux ressources voulues pour produire, gagner ou acheter une nourriture suffisante afin d’être à l’abri de la faim, mais également de vivre en bonne santé et dans des conditions de bien-être. Le droit à l’alimentation ne signifie que rarement qu’une personne a le droit de recevoir des vivres gratuits.
Droits humains
Les droits humains sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d’origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits humains incluent le droit à la vie et à la liberté. Ils impliquent que nul ne sera tenu en esclavage, que nul ne sera soumis à la torture. Chacun a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, au travail, à l’éducation, au logement, à l’alimentation, etc. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits humains sur un pied d’égalité et sans discrimination. (Source : Nations Unies)
Durabilité du système alimentaire
Les générations actuelles et futures doivent pouvoir accéder à des aliments produits et transformés dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et des êtres humains qui travaillent dans la chaîne alimentaire.
Insécurité alimentaire
L’insécurité alimentaire correspond à l’accès restreint, inadéquat ou incertain à suffisamment d’aliments ou à des aliments passablement variés en raison, principalement, d’un manque de ressources financières. Elle correspond plus largement à une incapacité d’acquérir des aliments d’une façon qui soit socialement acceptable, ou à l’incertitude et à l’anxiété générées par la crainte de ne pas y arriver. (Institut national de santé publique du Québec, 2018)
Justice alimentaire
La justice alimentaire correspond au droit de toutes les communautés de produire, distribuer et manger de bons aliments sans distinction de race, de classe, de genre, d’origine ethnique, de nationalité, de capacité, de religion ou d’appartenance communautaire. Elle mise sur le partage équitable des bénéfices et des risques concernant les lieux, les produits et la façon dont la nourriture est produite et transformée, transportée et distribuée et mangée. La justice alimentaire fait finalement de la lutte contre les inégalités au sein du système alimentaire son principal cheval de bataille. (Robert Gottlieb and Anupama Joshi, Food Justice, 2010)
Loi-cadre
La Loi-cadre est une loi qui définit des principes généraux et qui laisse à l’exécutif le soin d’élaborer des textes d’application, lui permettant ainsi de l’adapter sans avoir à procéder à une modification législative. Des exemples de loi-cadre ici.
Sécurité alimentaire
La sécurité alimentaire fait référence à la situation où toutes les personnes ont, à tout moment, un accès physique, social et économique à une alimentation suffisante, saine et nutritive qui satisfait leurs besoins alimentaires et leurs préférences alimentaires pour mener une vie active et saine.
Le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire sont deux concepts distincts, bien qu’interdépendants. Le droit à l’alimentation est une notion juridique qui met l’accent sur la responsabilité des gouvernements de garantir l’accès à une alimentation adéquate, car c’est un droit fondamental. La sécurité alimentaire, en revanche, est un concept opérationnel qui mesure la disponibilité et l’accessibilité physiques et économiques de la nourriture dans une population.
Souveraineté alimentaire
La souveraineté alimentaire se définit comme le droit des communautés à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes durables, et le droit de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires. Elle place au cœur des systèmes politiques et alimentaires les aspirations, les besoins et les moyens de subsistance de ceux qui produisent, distribuent et consomment des aliments, plutôt que les exigences des marchés et des entreprises multinationales. Elle accorde finalement la priorité à la production et à la consommation alimentaires locales. (Via Campesina, Déclaration pour la souveraineté alimentaire, 1996)
Accessibilité des aliments
Chaque être humain doit avoir accès en tout temps à des aliments, par ses capacités financière, physique et géographique, et ce dans le respect de sa dignité. Mais aussi, il doit pouvoir produire, cuisiner et conserver sa nourriture.
Adéquation des aliments
Les aliments doivent pouvoir répondre aux besoins de santé de chaque individu, qui a le droit de consommer des produits exempts de substances toxiques et en accord avec ses croyances et ses valeurs culturelles, environnementales et spirituelles.
Disponibilité et stabilité des approvisionnements
Les systèmes alimentaires doivent disposer des infrastructures et des ressources humaines et financières nécessaires pour produire et transformer les aliments à plus petite échelle. Ils doivent aussi pouvoir acheminer la nourriture à proximité des gens et garantir un approvisionnement stable et constant.
Droit à l’alimentation
Le droit à l’alimentation est avant tout un droit humain. C’est le droit de se nourrir dans la dignité. C’est le droit d’avoir accès à tout moment aux ressources voulues pour produire, gagner ou acheter une nourriture suffisante afin d’être à l’abri de la faim, mais également de vivre en bonne santé et dans des conditions de bien-être. Le droit à l’alimentation ne signifie que rarement qu’une personne a le droit de recevoir des vivres gratuits.
Droits humains
Les droits humains sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d’origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits humains incluent le droit à la vie et à la liberté. Ils impliquent que nul ne sera tenu en esclavage, que nul ne sera soumis à la torture. Chacun a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, au travail, à l’éducation, au logement, à l’alimentation, etc. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits humains sur un pied d’égalité et sans discrimination. (Source : Nations Unies)
Durabilité du système alimentaire
Les générations actuelles et futures doivent pouvoir accéder à des aliments produits et transformés dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et des êtres humains qui travaillent dans la chaîne alimentaire.
Insécurité alimentaire
L’insécurité alimentaire correspond à l’accès restreint, inadéquat ou incertain à suffisamment d’aliments ou à des aliments passablement variés en raison, principalement, d’un manque de ressources financières. Elle correspond plus largement à une incapacité d’acquérir des aliments d’une façon qui soit socialement acceptable, ou à l’incertitude et à l’anxiété générées par la crainte de ne pas y arriver. (Institut national de santé publique du Québec, 2018)
Justice alimentaire
La justice alimentaire correspond au droit de toutes les communautés de produire, distribuer et manger de bons aliments sans distinction de race, de classe, de genre, d’origine ethnique, de nationalité, de capacité, de religion ou d’appartenance communautaire. Elle mise sur le partage équitable des bénéfices et des risques concernant les lieux, les produits et la façon dont la nourriture est produite et transformée, transportée et distribuée et mangée. La justice alimentaire fait finalement de la lutte contre les inégalités au sein du système alimentaire son principal cheval de bataille. (Robert Gottlieb and Anupama Joshi, Food Justice, 2010)
Loi-cadre
La Loi-cadre est une loi qui définit des principes généraux et qui laisse à l’exécutif le soin d’élaborer des textes d’application, lui permettant ainsi de l’adapter sans avoir à procéder à une modification législative. Des exemples de loi-cadre ici.
Sécurité alimentaire
La sécurité alimentaire fait référence à la situation où toutes les personnes ont, à tout moment, un accès physique, social et économique à une alimentation suffisante, saine et nutritive qui satisfait leurs besoins alimentaires et leurs préférences alimentaires pour mener une vie active et saine.
Le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire sont deux concepts distincts, bien qu’interdépendants. Le droit à l’alimentation est une notion juridique qui met l’accent sur la responsabilité des gouvernements de garantir l’accès à une alimentation adéquate, car c’est un droit fondamental. La sécurité alimentaire, en revanche, est un concept opérationnel qui mesure la disponibilité et l’accessibilité physiques et économiques de la nourriture dans une population.
Souveraineté alimentaire
La souveraineté alimentaire se définit comme le droit des communautés à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes durables, et le droit de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires. Elle place au cœur des systèmes politiques et alimentaires les aspirations, les besoins et les moyens de subsistance de ceux qui produisent, distribuent et consomment des aliments, plutôt que les exigences des marchés et des entreprises multinationales. Elle accorde finalement la priorité à la production et à la consommation alimentaires locales. (Via Campesina, Déclaration pour la souveraineté alimentaire, 1996)
Références et publications
Les sources internationales du droit à l’alimentation
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Les travaux du Rapporteur spécial sur le droit à
l’alimentation de l’ONU
https://www.ohchr.org/fr/special-procedures/sr-food
Bases de données et outils sur le droit à l’alimentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)
https://www.fao.org/right-to-food/resources/fr/
Autres documents pertinents pour mieux comprendre le droit à l’alimentation
Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU
FIAN international : Pour le droit à l’alimentation et à la nutrition
Données récentes sur l’insécurité alimentaire au Canada et au Québec
Statistiques Canada : L’insécurité alimentaire chez les familles canadiennes
Étude PROOF-Université de Toronto sur l’insécurité alimentaire au Canada
L’Observatoire québécois des inégalités : Rapport la faim justifie les moyens